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Consultation 2012/27: Révision partielle de l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) · 132 pages
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Annexe 171 (art. 9, al. 1, let. a)
Liste des substances actives relevant de l’art. 25, pt a, du règlement (UE) n° 528/201272
Numéro CE Nom/groupe Restrictions Observations
Catégorie 1: substances autorisées comme additifs alimentaires conformément au règlement (UE) n° 1333/200873
200-018-0 Acide lactique Concentration devant être limitée de manière que la classi- E 270
fication des produits biocides ne soit pas nécessaire au titre
de la directive 1999/45/CE74 ou du règlement UE-CLP75.
204-823-8 Acétate de sodium Concentration devant être limitée de manière que la classi- E 262
fication des produits biocides ne soit pas nécessaire au titre
de la directive 1999/45/CE ou du règlement UE-CLP.
71Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSP du 2 nov. 2009 (RO 2009 5401). Mise à jour selon le ch. I des O de l’OFSP du 28 avril 2010 (RO 2010
1863), du 26 oct. 2010 (RO 2010 4925), du 4 avril 2011 (RO 2011 1403), du 16 sept. 2011 (RO 2011 4383 4533), du 26 mars 2012 (RO 2012 1517), du 11 oct. 2012 (RO 2012 5549) et du 21 janv. 2013, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 315).
72Voir la note de bas de page relative à l’art. 1b, al. 3.
73Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires; JO L 354 du 31.12.2008, p. 16;
dernièrement modifié par le règlement (UE) n° 25/2013, JO L 13 du 17.01.2013, p. 1.
74Voir la note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2, let. a, ch. 1.
75Voir la note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2, let. a, ch. 2.