Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

tes:

1. les produits ne sont pas utilisés pour le traitement des surfaces susceptibles de faire l’objet d’un nettoyage humide fréquent, autre que les traitements contre les fissures, crevasses et taches, à moins que des données ne soient fournies démontrant que le produit répondra aux exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures

d’atténuation des risques appropriées,

2. les produits autorisés à des fins industrielles ou professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être démontré dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

3. le cas échéant, des mesures sont prises afin

d’empêcher les butineuses d’accéder aux nids traités en enlevant les rayons ou en bloquant les entrées des nids.

Bifenthrine 2-méthylbiphényl-3- 911 g/kg 1^er février 2013 31 janvier 2023 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un ylméthyl (1RS)- cis-3- produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE [(Z)-2-chloro-3,3,3- étudient, si cela est pertinent pour le produit en questrifluoroprop-1-enyl]-2,2- tion, les utilisations ou les scénarios d’exposition et les diméthylcyclopropane- risques pesant sur les populations humaines et les carboxylate milieux de l’environnement n’ayant pas été pris en N^o CE: sans objet considération de manière représentative dans