Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

droxy-1-phénylpropyl]- 1. la concentration nominale de la substance active 4-hydroxy-2H-1- dans les produits n’excède pas 50 mg/ kg, et seuls benzopyrane-2-one les produits prêts à l’emploi sont autorisés,

No CE: 249-205-9 2. les produits contiennent un agent provoquant une No CAS: 28772-56-7 aversion et, s’il y a lieu, un colorant,

3. les produits ne doivent pas être utilisés comme poison de piste,

4. l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme, des animaux non cibles et de l’environnement est réduite au minimum par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la fixation d’une limite maximale applicable à la taille du conditionnement et l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts inviolables et scellées.

Carbonate Carbonate basique 957 g/kg 1^er février 2014 31 janvier 2024 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un basique de de cuivre (II) produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE cuivre No CE: 235-113-6 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques-

No CAS: 12069-69-1 tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans

l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes:

1. les produits ne sont pas autorisés en vue de leur application par trempage, à moins que ne soient