Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation appropriées.

Carbonate Masse de réaction Poids sec: 740 g/kg 1^er février 2013 31 janvier 2023 8 L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE n’a de DDA du carbonate de pas abordé toutes les utilisations possibles; certaines N,N-didécyl- utilisations, telles que l’utilisation par des utilisateurs N,N-diméthylammonium non professionnels, ont été exclues. Lorsqu’ils exami- et de bicarbonate de nent une demande d’autorisation d’un produit confor-N,N-didécyl-N,N- mément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE étudient, si diméthylammonium cela est pertinent pour le produit en question, les N° CE: 451-900-9 utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les N° CAS: 894406-76-9 risques pesant sur les populations humaines et les

milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes:

1. des procédures opérationnelles sûres doivent être établies pour les utilisateurs industriels et les produits doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être démontré dans la demande d’autorisation du produit que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent indiquer que l’application industrielle doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceintes de protection, que le