Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

bois fraîchement traité doit être stocké après son traitement sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux, et que les pertes liées à l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination,

3. les produits ne sont pas autorisés pour le traitement du bois qui sera en contact avec de l’eau douce ou utilisé dans les constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, ou pour le traitement par trempage du bois qui sera exposé en permanence aux intempéries ou fréquemment exposé à l’humidité, à moins que ne soient fournies des données démontrant que le produit répond aux exigences des art. 11 et 17 OPBio, si nécessaire par l’application de mesures d’atténuation appropriées.

Chlorophacinone Chlorophacinone 978 g/kg 1^er juillet 2011 30 juin 2016 14 Les autorisations sont soumises aux conditions suivan-No CE: 223-003-0 tes:

No CAS: 3691-35-8 1. la concentration nominale de la substance active

dans les produits autres que le poison de piste n’excède pas 50 mg/kg et seuls les produits prêts à l’emploi sont autorisés,

2. les produits utilisés comme poison de piste sont mis sur le marché uniquement à destination des professionnels dûment formés,

3. les produits contiennent un agent provoquant une aversion et, s’il y a lieu, un colorant,

4. l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme,