Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

Oxyde de Oxyde de cuivre (II) 976 g/kg 1^er février 2014 31 janvier 2024 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un cuivre (II) No CE: 215-269-1 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE No CAS: 1317-38-0 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques-

tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes:

1. dans le cas de produits autorisés à des fins industrielles, des procédures opérationnelles sécurisées doivent être établies, et les produits doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être démontré, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques pour les utilisateurs industriels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres

moyens,

2. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés indiquent que le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable après son traitement, ou les deux, pour éviter des pertes direc-