Projet 3b

Propositions de modification concernant les plaques de contrôle (présentation synoptique) avec

commentaires / OAC Annexe 3b

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)

Nouvelle réglementation du changement de plaques en cas de modification de la catégorie de véhicule

Texte en vigueur Proposition de modification Art. 82 Art. 82 Sortes de plaques Sortes de plaques

³Si, pour plus de trois mois consécutifs, un³ Si, pour plus de trois six mois consécutifs, véhicule est classé dans une catégorie pour un véhicule est classé dans une catégorie laquelle un autre genre de plaques est pour laquelle un autre genre de plaques est nécessaire, il faut procéder à un changement nécessaire, il faut procéder à un changement de plaques. Une autorisation spéciale est de plaques. Une autorisation spéciale est suffisante lorsqu’il s’agit de véhicules qui suffisante lorsqu’il s’agit de véhicules qui répondent à la définition des véhicules répondent à la définition des véhicules spéciaux durant moins de trois mois spéciaux durant moins de trois six mois consécutifs. consécutifs.

Commentaires :

Le délai de trois mois admis jusqu’à présent s’est avéré insuffisant : dans les stations de ski situées en altitude, il peut y avoir de la neige durant quatre à cinq mois. La limitation à trois mois selon la saison d’hiver astronomique n’est donc pas adaptée à ce cas. Concrètement, elle contraindrait la plupart des détenteurs de véhicules qui muniraient par exemple leur véhicule automobile de chenilles pour circuler sur la neige à changer de plaques de contrôle (plaques blanches et plaques brunes) avant d’utiliser le véhicule, ce qui serait non seulement compliqué, mais aussi couteux.