Projet 1c

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / ordonnance sur l’entretien du système

antipollution Annexe 1c

Ordonnance du DETEC relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées

Nouvelle réglementation de l’entretien du système antipollution des véhicules OBD

Texte en vigueur Proposition de modification

1.1 Appareils mesureurs 1.1 Appareils mesureurs

1.1.1 Seuls peuvent être utilisés les 1.1.1 texte en vigueur

appareils mesureurs décrits aux

ch. 2.4 et 3.2.

1.1.2 L’entreprise qui effectue le service 1.1.2 texte en vigueur

antipollution ne doit pas posséder son

propre appareil mesureur. Elle doit

toutefois pouvoir prouver qu’elle peut

en disposer.

1.1.3 S’agissant de l’entretien du système 1.1.3 abrogé

antipollution des véhicules équipés

d’un système de diagnostic embarqué,

(cf. ch. 1.2.9) il suffit que l’entreprise

possède outre les connaissances

techniques, la documentation

professionnelle, l’outillage et les

installations nécessaires à l’exécution

correcte des travaux selon l’art. 35,

al. 3, OETV, un appareil permettant de

vérifier si la mémoire contient des

données saisies et de localiser les

défectuosités et les

dysfonctionnements à l’aide du code

d’erreur enregistré.

1.2 Fiche d’entretien du système 1.2 Fiche d’entretien du système antipollution antipollution

1.2.1 Contenu et présentation 1.2.1 Contenu et présentation

Sur la fiche d’entretien du système Sur la fiche d’entretien du système antipollution (fiche d’entretien) doivent antipollution (fiche d’entretien) doivent figurer, dans les trois langues figurer, dans les trois langues officielles, au moins les rubriques et officielles, au moins les rubriques et indications énoncées dans l’annexe. indications énoncées dans l’annexe. En En ce qui concerne la forme et la ce qui concerne la forme et la présentation, les éditeurs sont libres; la présentation, les éditeurs sont libres; la fiche d’entretien peut être intégrée au fiche d’entretien peut être intégrée au livret d’entretien pour constituer un livret d’entretien pour constituer un document unique. document unique.

Les dispositions particulières concer- Les dispositions particulières concernant les véhicules munis d’un cata- nant les véhicules munis d’un catalyseur et les véhicules équipés d’un lyseur et les véhicules équipés d’un système OBD ne s’appliquent que si système OBD ne s’appliquent que si l’attestation appropriée figure sur la l’attestation appropriée figure sur la fiche d’entretien du système anti- fiche d’entretien du système antipollution. pollution.

1.2.9 Identification d’un véhicule muni d’un 1.2.9 abrogé