Projet 3a

Propositions de modification concernant les plaques de contrôle (présentation synoptique) avec

commentaires / OAC Annexe 3a

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)

Nouvelle réglementation des plaques de contrôle des motocycles légers et des quadricycles légers à moteur

Texte en vigueur Proposition de modification Art. 83 Art. 83 Matériau, confection Matériau, confection

1 Les plaques seront en métal inoxydable; 1 texte en vigueur

elles pourront être munies d’un enduit

réfléchissant. L’OFROU peut autoriser

l’utilisation d’autres matériaux appropriés et

fixer des exigences minimales pour le

matériel réfléchissant.

2 Les écussons, les lettres et les chiffres 2 texte en vigueur

seront emboutis de telle manière que leur

relief ait 1,5 mm de hauteur. Les écussons

doivent correspondre au modèle officiel.

³Les plaques, dont les coins doivent être³ Les plaques, dont les coins doivent être arrondis (rayon 1 cm), auront les dimensions arrondis (rayon 1 cm), auront les dimensions suivantes: suivantes:

a. la plaque avant des voitures a. la plaque avant des voitures automobiles, automobiles, ainsi que la plaque des ainsi que la plaque des monoaxes, des monoaxes, des véhicules agricoles et véhicules agricoles et des remorques de des remorques de travail auront une travail auront une longueur de 30 cm et longueur de 30 cm et une hauteur de 8 une hauteur de 8 cm;

cm;

b. la plaque arrière des voitures b. la plaque arrière des voitures automobiles, ainsi que la plaque des automobiles, ainsi que la plaque des remorques de transport attelées à des remorques de transport attelées à des voitures automobiles, auront soit 30 cm voitures automobiles, auront soit 30 cm de longueur et 16 de hauteur (format de longueur et 16 de hauteur (format haut) soit 50 cm de longueur et 11 cm de haut) soit 50 cm de longueur et 11 cm de hauteur (format long); hauteur (format long);

c. la plaque des motocycles, des c. la plaque des motocycles, des motocycles légers, des quadricycles motocycles légers, des quadricycles légers à moteur, des quadricycles à légers à moteur, des quadricycles à moteur et des tricycles à moteur ainsi moteur et des tricycles à moteur ainsi que la plaque de leurs remorques auront que la plaque de leurs remorques auront une longueur de 18 cm et une hauteur une longueur de 18 cm et une hauteur de de 14 cm. 14 cm;

d. la plaque des motocycles légers et des quadricycles légers à moteur aura une longueur de 10 cm et une hauteur de 14 cm.

⁴L’OFROU peut fixer un format différent pour⁴ texte en vigueur

les plaques destinées aux véhicules dont les

détenteurs bénéficient des privilèges et

immunités diplomatiques ou consulaires.

⁵Pour les remorques militaires, le format de la⁵ texte en vigueur

plaque portant deux lignes d’inscriptions

correspond au format des plaques de

motocycles; s’il n’y a qu’une seule ligne

d’inscriptions, il correspond au format de la

plaque avant des voitures automobiles.