Projet 1b

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV Annexe 1b

Ordonnance sur les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) Nouvelle réglementation de l’entretien du système antipollution ou du contrôle subséquent des gaz d’échappement dans le cas de véhicules OBD

Texte en vigueur Proposition de modification art. 35 art. 35 Entretien du système antipollution Entretien du système antipollution

¹L’entretien du système antipollution des¹ L’entretien du système antipollution des voitures automobiles légères équipées d’un voitures automobiles légères équipées d’un moteur à allumage commandé et dont la moteur à allumage commandé et dont la construction permet des vitesses de 50 km/h et construction permet des vitesses de 50 km/h plus (art. 59a, al. 1, OCR) comprend: et plus (art. 59a, al. 1, OCR) comprend:

a. le contrôle des composants des a. texte en vigueur

véhicules qui influent sur les émissions

de gaz d’échappement, ainsi que leur

réglage, d’après les indications du

constructeur;

b. en cas de besoin, le réglage, la remise b. texte en vigueur

en état ou le remplacement des

composants considérés;

c. s’agissant des véhicules dépourvus d’un c. s’agissant des véhicules dépourvus d’un système OBD reconnu, une mesure de système OBD reconnu, une mesure de la la teneur en monoxyde de carbone (CO), teneur en monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures (HC) et gaz carbonique hydrocarbures (HC) et gaz carbonique (CO2) des gaz d’échappement émis au (CO2) des gaz d’échappement émis au ralenti et, en outre, sur les véhicules ralenti et, en outre, sur les véhicules équipés d’un catalyseur réglé à trois équipés d’un catalyseur réglé à trois voies, une mesure de la teneur en CO et voies, une mesure de la teneur en CO et en HC des gaz d’échappement émis à en HC des gaz d’échappement émis à un un régime accéléré, sans charge, régime accéléré, sans charge, d’après d’après les valeurs de référence et les les valeurs de référence et les conditions conditions de mesure fixées par le de mesure fixées par le constructeur, au constructeur, au moyen d’un appareil moyen d’un appareil mesureur agréé mesureur agréé pour les contrôles pour les contrôles officiels.

officiels.

2 L’entretien du système antipollution des 2 texte en vigueur

voitures automobiles à allumage par

compression (art. 59a, al. 1, OCR) comprend:

a. le contrôle des composants des a. texte en vigueur

véhicules qui influent sur les émissions

de gaz d’échappement, ainsi que leur

réglage, d’après les indications du

constructeur, de même que l’apposition

des plombs et des sceaux indiqués dans

la fiche d’entretien du système

antipollution;

b. en cas de besoin, le réglage, la remise b. texte en vigueur

en état ou le remplacement des