Rapport sur les résultats
Consultation 2012/42: Ordonnance du DFF sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct (Ordonnance sur l'imposition à la source, OIS) · 6 pages
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directeurs cantonaux des finan-
ces
4.2 Associations économiques
Destinataires Abréviations Avis exprimé
economiesuisse Union suisse des arts et métiers USAM Union patronale suisse UPS Union Suisse des Paysans USP
Association suisse des ban- ASB
quiers
Union syndicale suisse USS
Société suisse des employés SEC Suisse
de commerce
Travail.Suisse
Association suisse ASA d’assurances
Association suisse des institu- ASIP
tions de prévoyance
GastroSuisse
Forum PME
swissstaffing
Association eCH
ICTswitzerland
SwissICT
santésuisse
Suva Verband schweizerischer Pro- swissPRM jekt Ressourcen Manager
4.3 Participants à l’audition non officiels
Destinataires Abréviations Avis exprimé
Centre Patronal CP Chambre fiduciaire Union démocratique du centre UDC Fédération des Entreprises FER Romandes