Rapport sur les résultats

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

4.5.2.3 Sélection d'au moins deux sites pour DHR et DFMR à l'étape 2

Le GT Cséc/KES juge la restriction de la sélection des sites à l'étape 2 exigeante sur le plan technique et délicate sur le plan politique. Garantir la transparence et la compréhension dans ce contexte n'est pas chose facile. Voilà précisément pourquoi la procédure doit être planifiée et mise en œuvre avec soin. Les périmètres de dépôt et leurs voies d’accès devant répondre aux plus hautes exigences en matière de sécurité nucléaire, le GT Cséc/KES veut que ces installations [souterraines] soient évaluées en priorité et qu'elles soient libérées de toute contrainte de planification liée aux zones réservées aux installations de surface.

Pour le canton AG, les aspects secondaires, tels qu'une bonne desserte par les transports ou des zones industrielles disponibles à proximité d'un site, ne sont pas déterminants pour la désignation d'un domaine d'implantation respectant les critères de sécurité. De même, le poids des critères socio-économiques ne doit pas être décisif dans la sélection des sites d’implantation. Pour sa part, le canton BS estime que les investigations nécessaires pour combler le manque actuel de connaissances doivent être réalisées avant la sélection d'au moins deux domaines d'implantation à l'étape 2, même si cela signifie que le calendrier prévu ne peut pas être respecté. Le canton SO quant à lui fait remarquer que l'utilisation et la gestion de matières radioactives ont depuis toujours suscité une large opposition au sein de la population. Afin de répondre à de telles oppositions, la procédure doit être claire, équitable et transparente. De son point de vue, mélanger les analyses quantitatives et les évaluations qualitatives est un exercice particulièrement délicat, il ne peut pas toujours être évité. Le cas échéant, la population doit en être informée clairement. La discussion sur la restriction des domaines d'implantation géologiques à l'étape 2, notamment sur les critères d'évaluation et la méthode appliquée, est déjà menée par le GT Cséc/KES, la Nagra et l'IFSN. Pour le canton SO, il est extrêmement important d'appliquer une démarche claire et compréhensible sur ce point, afin d'éviter l'apparition de craintes et d'inquiétudes au sein de la population. Le canton TG souligne que la recherche d'un dépôt en couches géologiques profondes suscite l'inquiétude et des doutes au sein de la population. Cela se ressent particulièrement à l'étape 2, qui consiste entre autres à proposer des sites susceptibles d’accueillir des installations de surface. Le canton TG constate avec beaucoup d'inquiétude que la politique tient toujours plus compte de tels états d’esprit et que les déclarations ne reposent pas exclusivement sur des critères techniques. À cause de cette tendance, les arguments émotionnels des cantons risquent d'être opposés les uns aux autres. Ce risque doit donc être combattu avec véhémence. L'évaluation des sites susceptibles d’accueillir des installations de surface étant particulièrement délicate aux yeux de la population concernée, le canton TG souhaite savoir si les zones, respectivement les sites potentiels d’installations de surface ne devraient pas être évalués ultérieurement. En revanche, rien ne s'oppose à ce que les critères liés aux sites de surface soient évalués aujourd'hui et classés par ordre de priorité.

Pour les communes de Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch et Oberhallau, la coordination des travaux spécialisés pour le concept des dépôts, l'élaboration de la documentation géologique (mot clé «modèles de roche»), l'appréciation et la restriction est une préoccupation centrale à l'étape 2, tout comme les processus décisionnels liés au développement territorial et à la politique. Cette coordination est importante, afin de ne pas restreindre prématurément la conception des périmètres de dépôt axés sur la sécurité et leur accès depuis la surface.

Le Groupe de travail «les chrétiens et l'énergie», AVES BE, AVES Pfannenstil, AVES TG, AVES ZG, economiesuisse, FME et swissnuclear signalent l’apparition de défis lors de la mise en œuvre politique de l'étape 2; les différents acteurs doivent les relever d’un commun accord en respectant leur rôle. L’important est de veiller à ce que le processus demeure ciblé sur les objectifs, une exigence à laquelle se rallient AVES AG, Forum suisse de l'énergie et USAM. Pour Forum VERA Suisse, la procédure est déjà bien avancée et suscite la confiance. Il attend de l'OFEN, respectivement du Conseil fédéral en sa qualité de première instance responsable du processus, qu'il poursuive le processus en restant ciblé sur les objectifs à atteindre. Toute tentative de ralentissement doit être jugulée.

Pour les communes de Buchs et Linn, ainsi que Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse, la procédure appliquée à l'étape 2 n'est pas correcte. Les communes de Buchs, Linn et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les