Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de l'audition

Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse signalent que le 20 janvier 2012, la Nagra et l'OFEN ont désigné vingt sites susceptibles d'accueillir des installations de surface d'un dépôt atomique, sans savoir où sera situé le dépôt en profondeur. Une telle démarche non seulement inquiète inutilement la population, mais entrave la recherche du site le plus sûr pour un dépôt en couches géologiques profondes. Greenpeace ne conçoit pas pourquoi l'identification des sites aptes à accueillir des installations de surface doit avoir lieu maintenant; l'explication fournie dans le programme de gestion des déchets lui semble absconse. L'importance des installations de surface pour la sécurité de l'ensemble de l'installation doit être tirée au clair. En revanche, elle juge positive la flexibilité montrée pour les aspects techniques jusqu'à l'octroi de l'autorisation générale (matériel des fûts de stockage, matériel de remplissage, dimensionnement du confortement de la paroi rocheuse, alternatives pour l’aménagement de la fermeture). Les communes de Buchs, Hallau, Linn et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Schaffhouse, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES et WWF Suisse veulent que la procédure appliquée pour planifier l'accès au dépôt en profondeur et la disposition des installations de surface soit modifiée dans l'esprit d'une planification logique et sûre.

Les communes de Buchs et Linn, ainsi que Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse souhaitent une planification respectant la primauté de la sécurité. Dans le cas du stockage de déchets atomiques, cela suppose une planification du bas vers le haut: en premier lieu, il convient de définir l'emplacement du dépôt en profondeur, puis le type d'accès, et enfin l'emplacement des installations de surface. Pour les communes de Buchs et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse, les sites des installations de surface présentent des lacunes. Les critères de sélection des vingt sites proposés pour les installations de surface sont incomplets et n'ont pas été appliqués de manière conséquente comme l'exige le rapport technique NTB 11-01. Les communes de Buchs, Linn et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse sollicitent donc la définition de critères univoques et clairs applicables à la sélection de sites pour des installations de surface et à la construction d'une cellule chaude. Dans ce contexte, il ne suffit pas simplement de s’en tenir aux dispositions légales en vigueur. Celles-ci doivent être adaptées en fonction du risque nucléaire (c'est l'avis de tous les participants, à l'exception de la commune de Remigen). Pour PS SH et la IGLK, l'ordre de priorité logique n'est pas respecté. La discussion sur l'emplacement des installations de surface ne peut avoir lieu que lorsque le site et l'accès au dépôt en profondeur ont été définis. Pour sa part, le MNA estime que le plan sectoriel «Dépôt en couches géologiques profondes» doit permettre de sélectionner un site sur la base de critères de surface, sans tenir compte des exigences complexes auxquelles doivent satisfaire les dépôts en couches géologiques profondes. Le MNA veut que le site du Wellenberg, resté en lice pour des raisons politiques, soit exclu de la procédure pour les motifs géologiques connus.

La commune de Lostorf mentionne plusieurs aspects parlant en défaveur d'un dépôt en profondeur dans le Pied sud du Jura: protection des eaux souterraines, axe de transport principal stratégique, réserve naturelle et construction dans des zones industrielles. Elle renvoie à l'importance stratégique de l'axe Olten-Aarau, qu'elle décrit comme un goulet d'étranglement dans le trafic ferroviaire suisse. Même la route de contournement prévue de Schönenwerd n'améliore pas la situation en cas d'incident. Un blocage temporaire de cet axe aurait des conséquences considérables sur les transports et l'économie dans toute la Suisse, notamment sur le plan financier. La commune de Lostorf relève que les régions de passage de gibier (Plateau, Jura) consignées par la Nagra seraient coupées par le site Neu-Bern. Elle est d’avis que l'un des principaux critères de la Nagra consiste à éviter de solliciter de nouvelles zones industrielles pour les installations de surface. Ici aussi, le site Neu-Bern est en contradiction avec les propres directives de la Nagra. Il est particulièrement étonnant, aux dires de la conférence régionale Pied sud du Jura, que des entretiens et des négociations aient déjà été menés avec la commune d'implantation potentielle Däniken sans que les communes voisines aient été consultées.