Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de l'audition

rôle clé dans la procédure. Une participation à aussi large échelle est forcément complexe, coûteuse, exige beaucoup de temps et suppose une certaine flexibilité. Aussi bien les cantons concernés que les directions des conférences régionales ont récemment déclaré que la procédure du plan sectoriel est appliquée correctement. L'amélioration progressive du niveau des connaissances géologiques et, partant, la diminution des incertitudes constituent un aspect essentiel dans la restriction de la sélection des sites prévue par le plan sectoriel. À chaque étape, les responsables de la gestion des déchets doivent donc identifier les incertitudes et préciser comment elles sont prises en compte dans la suite de la procédure. Cette démarche par étapes permet d'améliorer le niveau des connaissances en permanence et de répondre à temps aux questions encore en suspens. Le niveau des connaissances et la comparaison des sites d'implantation dans le cadre de la procédure du plan sectoriel sont abordés dans les détails au chapitre 4.5.2.2 Connaissances géologiques et notions techniques de construction.

4.5.2.2 Connaissances géologiques et notions techniques de construction

Le GT Cséc/KES, les cantons AG, BS, GE, JU, NW, OW, SH, SO, TG, ZH, les communes de Beringen, Buchs, Hallau et Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, Greenpeace, Klar! Zürich Unterland, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES, WWF Suisse, ainsi que des particuliers critiquent la procédure du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» et le niveau des connaissances; ils exigent que les notions géologiques soient complétées à l'étape 2, afin que les domaines d'implantation puissent être comparés sur la base d'un niveau de connaissances équivalent; en d’autres termes, ils veulent des précisions sur la manière de garantir l'égalité des connaissances dans les différents sites et/ou de garantir que ces derniers puissent être comparés. Pour GT Cséc/KES et le canton AG, la documentation géologique et les modèles de roche élaborés pour chaque domaine d'implantation doivent permettre des analyses de sécurité et des évaluations comparables en vue de pouvoir restreindre la sélection des sites de manière compréhensible. Aucun des domaines d'implantation potentiels ne doit être exclu parce que le niveau des connaissances géologiques est insuffisant. Pour le canton SO, les domaines d'implantation ne peuvent être comparés que lorsque les modèles de formations rocheuses correspondants présentent une qualité comparable.

Le canton ZH refuse que l'un des domaines d'implantation géologiques potentiels soit exclu en raison d’un manque d'investigations. L'étape 2 vise à garantir la comparabilité des domaines d'implantation, un objectif que le canton a exigé à plusieurs reprises par le passé. Aucun des domaines d'implantation potentiels ne doit être exclu à cause d'un niveau de connaissances géologiques insuffisant. Le canton ZH exige donc que toutes les investigations et mesures nécessaires pour combler les principales lacunes de connaissances soient réalisées dans tous les domaines d'implantation potentiels. Pour ce faire, la Confédération doit assumer ses responsabilités d'instance compétente pour la procédure du plan sectoriel.

Le canton NW se réfère à l'avis de la CSN sur le programme de gestion des déchets 2008, dans lequel elle privilégie les Argiles à Opalinus en tant que roche d'accueil pour un dépôt DFMR. Elle confirme ainsi sa position, déjà exprimée à l'étape 1, selon laquelle les caractéristiques des formations marneuses de l'Helvétique du Wellenberg ne sont pas tout à fait favorables à ses yeux. Le canton NW veut que cette évaluation de la CSN, en sa qualité d'autorité de contrôle fédérale, soit prise en compte comme il convient dans la comparaison des critères de sécurité technique à l'étape 2.

Pour Greenpeace, la comparaison des différents domaines d'implantation est la condition d'une évaluation équitable et transparente. C'est ce que souligne également la Nagra. Dans le même temps, grâce aux investigations qui y ont été menées, les connaissances sur la région du Weinland zurichois ont une longueur d'avance. La comparabilité n'est visée qu'après l'étape 2. Dans le même temps, il est frappant de constater que presque toutes les questions liées aux aspects de la roche d'accueil et aux formations géologiques (p. ex. formation de gaz et transfert) se limitent aux seules Argiles à Opalinus et que les formations marneuses calcaires (Wellenberg) n'interviennent plus dans les recommandations, bien que le Wellenberg soit encore examiné à l'étape 2 du plan sectoriel.