Rapport sur les résultats

1. Introduction

1.1 Contexte

En 2011, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé la sortie progressive de l’énergie nucléaire. Les cinq centrales nucléaires existantes doivent être mises hors service, au terme de leur durée

d’exploitation définie par les critères techniques de sécurité, sans être remplacées par de nouvelles centrales. Cette décision implique que le système énergétique de la Suisse soit transformé étape par étape d’ici à 2050. Les mesures nécessaires à cette fin, que le Département fédéral de

l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) élabore sur mandat du Conseil fédéral, seront intégrées dans la Stratégie énergétique 2050.

Le présent volet de mesures visant à mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050 est le premier d’une série de trains de mesures nécessaires à la transformation, progressive et à long terme, du système énergétique à l’horizon 2050. Les mesures proposées doivent principalement permettre d’exploiter les potentiels d’efficacité que la Suisse est d’ores et déjà en mesure de réaliser au moyen des technologies existantes ou prévisibles, sans coopération internationale en profondeur avec

l’Union européenne et les pays tiers. Dans ce contexte, le potentiel durablement exploitable des sources d’énergie renouvelables sera largement valorisé.

1.2 Déroulement et destinataires

Par sa décision du 28 septembre 2012, le Conseil fédéral a habilité le DETEC à organiser une consultation sur le premier paquet de mesures relatives à la Stratégie énergétique 2050 (Stratégie énergétique 2050). Le projet mis en consultation contenait le premier de plusieurs trains de mesures visant à mettre en œuvre la Stratégie énergétique. La consultation a duré jusqu’au 31 janvier 2013. En raison de la complexité, un questionnaire de 31 questions accompagnait le projet mis en consultation.

L’objectif de ce questionnaire était de souligner des points importants tout en donnant aux participants à la consultation une aide à l’orientation dans l’évaluation du projet. Les 459 prises de positions reçues ont été systématiquement évaluées indépendamment de l’utilisation du questionnaire. Le pré-

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sent rapport synthétise les prises de position sans pour autant prétendre à l’exhaustivité.

Au total, 223 acteurs du domaine de l’énergie ont été invités à participer à la consultation. La liste des destinataires comprenait notamment les cantons, les partis représentés au Parlement, les associations faîtières de l’économie et de la branche électrique, les organisations de protection de

l’environnement et du paysage et les organisations de consommateurs.