Rapport sur les résultats

1.3 Aperçu des prises de position reçues

459 prises de position au total ont été déposées dans le délai de consultation. Sur 223 invités, 78 n’ont pas pris position. 314 personnes ont pris part à la consultation sans invitation directe.

Participants par groupes Prises de position reçues Cantons25

Partis politiques16

Commissions et conférences11

Associations faîtières des communes, des villes et des régions 3 de montagne Branche de l’électricité63

Associations faîtières de l’économie63

Organisations techniques et de politique énergétique111

Organisations de consommateurs3

Organisations de protection de l’environnement et du paysage32

Autres participants à la consultation132

Total459

2. Résultats de la consultation

2.1 Résumé

La Stratégie énergétique est globalement saluée par une majorité de participants à la consultation. Elle reçoit notamment l’appui d’une nette majorité des partis politiques représentés au Parlement fédéral, d’une très grande majorité des cantons, des conférences cantonales, de l’Association des communes suisses et de l’Union des villes suisses, du Groupement suisse pour les régions de montagne, d’une claire majorité des organisation techniques et de politique énergétique, des associations de protection de l’environnement et des services municipaux regroupés dans Swisspower. Se sont également prononcées en faveur de la Stratégie énergétique 2050 les associations d’ingénieurs et des arts et métiers, notamment constructionsuisse, Swiss Engineering, USAM, SIA, Suissetec ainsi que des institutions scientifiques telles que l’EPFZ, le PSI et les Académies suisses des sciences. La Stratégie énergétique 2050 a été rejetée notamment par le PLR et l’UDC, de même que par une majorité des associations économiques et des entreprises de la branche électrique, dont economiesuisse, swissmem, les associations de la branche automobile, l’Association suisse des propriétaires fonciers (HEV), l’AES, swisselectric et Electrosuisse. La procédure par étapes et l’association de la sortie progressive de l’énergie nucléaire avec le premier paquet de mesures suscitent des réactions comparables.

Modification de la loi sur l’énergie nucléaire comprenant l’interdiction des autorisations générales: une majorité des participants à la consultation accueille favorablement la proposition d’interdire les demandes d’autorisation générale en vue de la construction de centrales nucléaires. Mais certains participants y voient une interdiction de technologie et la rejettent pour cette raison. D’autres répondants demandent des délais légaux pour la mise hors service des centrales nucléaires.

Objectifs de développement dans la loi sur l’énergie: les objectifs de développement proposés dans la loi sur l’énergie ont été soit nettement approuvés, soit tendanciellement rejetés. Pour une majorité de répondants, l’importance des objectifs pour orienter la politique énergétique est incontestée. Mais le niveau des objectifs est jugé trop élevé par certains et trop bas par d’autres. Les avis divergent quant à la forme (valeurs absolues ou relatives) et aux contenus des objectifs. Le développement visé de la (grande) force hydraulique est salué par certains, mais il suscite aussi des critiques. Fondamentale-