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Consultation 2012/62: Révision de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) concernant la combustion du bois · 5 pages
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Projet du x.x.2012
Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Les annexes 2, 3 et 5 de l’ordonnance sur la protection de l’air du 16 décembre 19851 sont modifiées conformément aux textes joints.
II
La présente modification entre en vigueur le x.yyyy 2012.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, XXX La chancelière fédérale, Corina Casanova
1 RS 814.318.142.1
2009–2429