Rapport sur les résultats
Consultation 2012/62: Révision de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) concernant la combustion du bois · 9 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Berne, le 20 novembre 2012
Résultats de l’audition sur la modification de I’ordonnance sur la protection de I’air (OPair) en ce qui concerne la combustion du bois
1 Projet soumis à l’audition
2 Avis reçus
3 Appréciation générale du projet 4 Evaluation du projet point par point 5 Liste des participants à l’audition