Projet

Ordonnance sur la protection de l’air

Annexe 2 (art. 3, al. 2, let. a)

Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour certaines installations spéciales

Ch. 711, al. 2, let. i

² Sont réputés déchets urbains les déchets provenant des ménages ainsi que d’autres déchets de composition similaire, notamment:

i. les déchets selon l’annexe 5, ch. 31, al. 2, let. b.

Ch. 721, al. 1, let. a

¹ Le présent chiffre s’applique aux installations pour l’incinération ou pour la décomposition thermique de bois usagé et de déchets des matières suivantes, mélangés ou non à du bois de chauffage au sens de l’annexe 5:

a. bois usagé selon l’annexe 5, ch. 31, al. 2, let. a;