Rapport explicatif

N° de référence: L242-1784

Par contre, le bois utilisé non traité que les personnes privées et l’industrie du bois brûleront dans leurs propres installations ne sera dès lors plus disponible pour les exploitants d’installations de combustion alimentées au bois usagé. La production plus faible d’énergie ou l’achat de combustibles augmentera donc les coûts des installations de ce type.