Rapport explicatif

N° de référence: L242-1784

series contenant une certaine proportion d’aggloméré, bois trié provenant de chantiers, emballages, bois de démolition), des émissions importantes de métaux lourds ont été générées et des dioxines ont été libérées en raison des teneurs plus élevées en polluants du combustible. Ceci a également été le cas pour le bois qui ne présentait aucune trace visible de traitement (peinture ou vernis). D’autres

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études réalisées en 1994 et 2005 par Thomas Nussbaumer, professeur en énergies renouvelables à la Haute école de Lucerne, confirment cette problématique. Alors que la combustion du bois à l’état naturel dans des installations de combustion alimentées manuellement donnait lieu à de faibles émis-

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sions de dioxine, avec du bois vernis, cette valeur augmentait jusqu’à 1000 fois, à 2,9 ng/m , les émissions se situant ainsi nettement au-dessus de la valeur limite fixée dans l’OPair pour les UIOM. L’étude menée en 2005 a en outre mis en évidence un «effet mémoire» posant problème: après que l’on ait brûlé une fois seulement des déchets dans une installation de combustion, des niveaux très élevés de dioxines ont été mesurés pendant plusieurs jours, même lorsque l’on a ensuite à nouveau utilisé uniquement du bois à l’état naturel. Cet effet est vraisemblablement dû à des dépôts dans l’installation d’incinération.

Il faut supposer que, dans la pratique, il se produit des erreurs dans l’évaluation des catégories de bois: il est possible que des exploitants d’installations de combustion se trompent et qu’ils brûlent,

dans de petites installations, du bois contaminé qu’ils pensent être du bois à l’état naturel. Dans un tel cas, les résultats attendus de la nouvelle réglementation – à savoir la valorisation du bois à l’échelle locale en évitant un transport sur de longues distances et, éventuellement, sa substitution à d’autres combustibles (fossiles) – seraient entièrement compensés, voire inversés, par le préjudice causé par les émissions extrêmement problématiques de dioxines et de métaux lourds.

6.2 Aspects financiers

La présente modification de l’OPair n’a aucune incidence sur les finances et le personnel de la Confédération.

Du fait que, dans cette proposition de modification de l’OPair, le bois ayant uniquement été travaillé mécaniquement est assimilé à du bois à l’état naturel, il existe un risque de confusion pour les exploitants d’installations de combustion, notamment dans le cas de bois usagé, vieux ou dégradé par les intempéries. Du bois présumé non traité serait alors brûlé dans de petites installations de combustion alors qu’il s’agit en fait de bois usagé qui ne devrait être utilisé que dans de grandes installations d’une puissance supérieure à 350 kW. On peut supposer que cela entraînera un surcroît de travail pour les autorités cantonales chargées de l’exécution concernant les installations de combustion alimentées au bois, le contrôle du combustible devenant plus difficile à réaliser. Jusqu’à présent, la classification du bois en bois à l’état naturel, résidus de bois et bois usagé en fonction de sa provenance était relativement claire et retraçable. Avec la nouvelle réglementation, la délimitation entre les catégories sera plus floue, ce qui rendra l’exécution plus difficile. Afin de s’assurer que l’on brûle ou que l’on a brûlé uniquement du bois à l’état naturel ou non traité dans une installation, l’autorité d’exécution devra faire analyser le combustible ou les cendres. Dans les deux cas, des analyses chimiques devront être effectuées, ce qui augmentera la tâche d’exécution et, par conséquent, également la charge financière des cantons et peut-être aussi celle des exploitants.

En revanche, s’agissant des personnes privées, on peut s’attendre à une baisse des coûts puisqu’ils pourront brûler du bois utilisé non traité dans leurs propres petites installations de combustion.

Les entreprises de l’industrie du bois pourront aussi brûler plus de bois dans leurs propres installations; les possibilités d’économies mentionnées ci-dessus s’appliquent donc également à elles. De plus, les entreprises du deuxième stade de la transformation (charpenteries, menuiseries, raboteries, etc.) pourront produire des pellets ou des briquettes à partir de leurs restes de bois non traité et les vendre, ce qui leur procurera une source de revenu supplémentaire.