Rapport sur les résultats

III. Résultat de la consultation

1. Résumé

La majorité des participants à la consultation considèrent que l’accord constitue un résultat acceptable et soutiennent sa ratification.

Les cantons ainsi que la plupart des organisations se prononcent nettement en faveur de l’accord. Certes, la majorité des prises de position déplorent que la Suisse doive supporter des inconvénients supplémentaires, notamment le fait que des régions très urbanisées subiront davantage de survols. Elles estiment cependant que le règlement du différend avec l’Allemagne l’emporte sur ces considérations. L’importance économique de l’aéroport est également mise en avant. Dans l’ensemble, les participants à la consultation jugent que les alternatives à la ratification de l’accord sont moins favorables. Certains milieux consultés souhaitent néanmoins le rejet de l’accord, principalement au motif qu’il fait la part trop belle aux intérêts de l’aviation. Les différentes régions attendent par ailleurs que leurs revendications soient prises en compte lors de la mise en œuvre de l’accord. Certaines exigent de canaliser le trafic alors qu’à l’inverse d’autres demandent que les nuisances soient réparties. Les représentants de l’industrie aéronautique regrettent certes que l’accord soit synonyme de nouvelles restrictions pour l’aéroport, mais attachent toutefois davantage de prix à la sécurité juridique qu’il instaure.

L’accord suscite les réactions les plus diverses des partis politiques. Le PDC et les PLR estiment qu’il constitue une solution viable pour l’exploitation à long terme de l’aéroport. Le PVL juge que l’accord représente un mauvais compromis mais que son rejet créerait plus de problèmes qu’il n’en résoudrait. L’UDC quant à elle rejette le texte au motif qu’il entraîne un surcroît de trafic au-dessus du territoire suisse. Le PES s’oppose également à un accord qui de son avis augmente les nuisances sonores et implique un accroissement des capacités aéroportuaires. Le PS est intéressé à une solution négociée tout en émettant des réserves quant à la pérennité de l’accord envisagé. Le parti souhaite connaître les modalités de mise en œuvre avant d’arrêter sa position définitive.