Rapport des resultats de la consultation pralable
Consultation 2012/86: Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité · 116 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Mise en œuvre des directives UE sur l’interopérabilité et sur la sécurité
Rapport d’évaluation sur les résultats de la consultation préalable 12 septembre 2012
Référence du dossier : 021.30/2012-09-14/286