Projet Directive Exigences OPAPIF
Consultation 2012/86: Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité · 33 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Directive
relative à l’art. 3 de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF)
et
à l’art. 8 de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF)