Projet Directive Accès au réseau
Consultation 2012/86: Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité · 91 pages
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OFT, divisions Infrastructure et Sécurité V audition Directive concernant l’obtention de l’autorisation d'accès au réseau, du certificat de sécurité et de l’agrément de sécurité1erjuillet 2013
1er juillet 2013 V audition
Référence du dossier : 522/2012-05-25/128
Directive
concernant l'obtention
de l'autorisation d'accès au
réseau, du certificat de sécurité
et de l'agrément de sécurité
sur la base de l'art. 3 de l'ordonnance sur l'accès au réseau fer-
roviaire (OARF) et des art. 5a et 5b de l'ordonnance sur
la construction et l'exploitation des chemins de fer (ordonnan-
ce sur les chemins de fer ; OCF)
Office fédéral des transports (OFT)
Editeur: Office fédéral des transports, 3003 Berne Divisions Infrastructure et Sécurité Référence du dossier : 522/2012-05-25/128 Auteur : Section Admissions et règles Domaine d'application : OFT processus 41