Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Divisions Infrastructure et Sécurité

PROJET en cours d’élaboration;

er

Etat au 1 nov. 2012

Conventions:

V 0.3, En noir: texte mis au net par le groupe de travail,

Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529 er

Etat: "Version 1 nov. 12" mise en consultation OCF/ReCHe 2.2 31.10.2012/moc

En italique: Notices de travail, seront effacées ultérieurement

Directive

Organismes de contrôle

indépendants

Chemins de fer

Engagement d’organismes de contrôle

indépendants en vue de l’évaluation de

la conformité et de la sécurité des

chemins de fer

LCdF art. 17b, nOCF art. 2a, 6, 8a, 8c, 15a, 15k - 15m,

15p - 15y (nOCF = version nouvelle de l’OCF, c.-à-d. état actuel des projets)

OFT Divisions Infrastructure et Sécurité