Projet Directive Accès au réseau
Consultation 2012/86: Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité · 91 pages
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OFT, divisions Infrastructure et Sécurité
Directive concernant l’obtention de l’autorisation d'accès au réseau, du certificat de sécurité et de l’agrément de sécurité
V audition 1erjuillet 2013
2 Abréviations
A des fins de simplification et de lisibilité, les abréviations suivantes sont utilisées dans la présente directive :
OFT Office fédéral des transports
LCdF Loi fédérale sur les chemins de fer ; RS 742.101
OCF Ordonnance sur les chemins de fer ; RS 742.141.1
ETF Entreprises de transport ferroviaire
GI Gestionnaire d'infrastructure
AAR Autorisation d'accès au réseau
OARF Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire ; RS 742.122
Cersec Certificat de sécurité
Asec Agrément de sécurité
Sysec Système de sécurité (dans la législation européenne : système de
gestion de la sécurité [SGS])