Rapport explicatif

1.6.2 Calendrier des étapes importantes de la candidature

Si la Suisse souhaite participer, avec St-Moritz, à la procédure de sélection pour l’organisation des Jeux olympiques 2022, elle doit impérativement respecter certaines échéances. Ainsi, dans le cadre d’une lettre d’intention, elle doit annoncer au plus tard en novembre 2013 au CIO, via Swiss Olympic, sa candidature et le choix de St-Moritz comme site principal. En mars 2014, un «Mini Bid Book» devra être remis au CIO pour présenter les garanties financières accordées par la Confédération. En juillet 2014, le CIO décidera d’accorder ou non à St-Moritz le statut de «ville candidate». La Suisse aura alors jusqu’en janvier 2015 pour remettre son dossier de candidature définitif, le «Bid Book». La Session du CIO se fondera sur cette documentation et sur une visite d’évaluation sur place pour choisir à la fin du mois de juillet 2015 la ville hôte des Jeux olympiques d’hiver 2022.

Dans le détail, on distingue les phases suivantes:

- «Préparation» (jusqu’à mi-2013): cette phase comprend la préparation de la

prise de décision au niveau du canton et de la Confédération quant au lancement ou non d’une procédure de candidature auprès du CIO.

- «Ville requérante» (jusqu’à fin 2014): cette phase consiste à approfondir les

stratégies en menant des études préliminaires sur l’organisation des Jeux olympiques; elle se termine dès lors que la commission exécutive du CIO sélectionne certaines candidatures pour la phase suivante.

- «Ville candidate» (jusqu’à mi-2015): durant cette phase, les dossiers de candi-

dature détaillés doivent être présentés. L’accent est mis sur la présentation du projet sur la scène internationale. Cette phase prend fin avec la décision de la Session du CIO concernant l’attribution des Jeux olympiques d’hiver 2022.

1.6.3 Organisation de la candidature

A l’heure actuelle, les travaux de préparation de la candidature sont menés par l’Association XXIV^eJeux olympiques d’hiver Grisons 2022, qui continuera d’assumer cette tâche jusqu’à la votation populaire du 3 mars 2013 dans le canton des Grisons. Si les instances compétentes à tous les niveaux du canton devaient se prononcer en faveur de la poursuite du projet Jeux olympiques d’hiver Suisse 2022, une nouvelle forme d’organisation devrait être choisie au plus tard lors du passage aux phases de projet suivantes.

De premières recherches ont été effectuées concernant la nouvelle forme juridique. La complexité du projet, le nombre d’acteurs et d’instances concernés, mais aussi la souplesse nécessaire au niveau de l’exploitation jusqu’à la décision d’attribution du CIO font pencher la balance vers la fondation d’une personne morale sous la forme d’une société anonyme. Dans ce cadre, il faudra définir comment tenir compte de façon appropriée de la participation différenciée des partenaires au financement.

Le Conseil fédéral décidera après la votation populaire du canton des Grisons, qui aura lieu le 3 mars 2013, de la façon dont la Confédération, et en particulier les départements particulièrement concernés par une candidature, participera au pilotage stratégique de la nouvelle organisation de candidature.