Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédérale de la santé publique OFSP

Section Droit des produits thérapeutiques

Février 2016

Rapport de consultation

concernant le 1er paquet de mesures dans le cadre de la seconde étape de la révision partielle de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV)

Table des matières 1) Présentation du projet2

2) Procédure de consultation3

3) Remarques générales et résultats5

3.1) Extension de la destination18

3.2) Convention sur les médicaments vétérinaires19

3.3) Aliments médicamenteux et prémélanges pour aliments médicamenteux23

3.4) Formule officielle d’ordonnance24

3.5) Obligations de tenir un registre25

3.6) 2e paquet de mesures (4e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques)25

3.7) Principes actifs en médecine vétérinaire et Adaptation à la législation européenne27

4) Résultats par rapport aux articles individuels27

5) Annexe 1: Liste des participants à l'audition (avec abréviations)72 6) Annexe 2: Liste des destinataires officiellement invités74