Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Décembre 2014

Rapport explicatif

concernant le 1er paquet de mesures dans le cadre de la seconde étape de la révision partielle de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV)

Table des matières

1) Présentation du projet2

1.1) Contexte général2

1.2) Nécessité de la révision et mesures proposées4

1.2.1) Extension de la destination4

1.2.2) Convention sur les médicaments vétérinaires4

1.2.3) Aliments médicamenteux et prémélanges pour aliments médicamenteux 6 1.2.4) Formule officielle d’ordonnance7

1.2.5) Obligations de tenir un registre8

1.2.6) Principes actifs en médecine vétérinaire8

1.2.7) 2e paquet de mesures (4e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques)9

1.3) Relation avec le droit européen9

2) Commentaires relatifs aux différentes dispositions9

3) Conséquences pour la Confédération, les cantons et les tiers 21