Rapport sur les résultats

Swissmedic pour un médicament un élément publicitaire ») et en utilisant une liste de destinataires commune. Les résultats de la consultation OPuM seront saisis dans un rapport séparé.

Comme les formulaires à remplir pour les deux projets figuraient dans un seul et même document, certains destinataires ayant pris position sur l’OMédV ont inscrit la mention « pas d’observations » dans le tableau concernant l’OPuM. Toutes les prises de position ne portant aucune observation dans le tableau consacré à l’OPuM n’ont pas été comptabilisées comme prises de position reçues au sujet de l’OPuM. Les prises de position sur lesquelles figurait la mention « pas d’observation / pas de remarque » dans le tableau consacré à l’OPuM sont indiquées comme telles dans le rapport.

La procédure de consultation a été engagée de manière électronique. Tous les documents ont été publiés sur les pages Internet de la Chancellerie fédérale et de l’OFSP.

Ont été salués directement : la totalité des cantons ainsi que la Principauté du Liechtenstein, 12 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne de toute la Suisse, 8 associations faîtières de l’économie de toute la Suisse ainsi que 87 autres organisations. La liste des destinataires figure dans l’annexe 2. Au total, 95 prises de position par rapport à l’OMédV ont été enregistrées. La liste des participants à l’audition (ainsi que leurs abréviations) peut être consultée dans l’annexe 1.

Les tableaux ci-dessous montrent une statistique quant au nombre de prises de positions.

Catégorie Salués Prises de posi- Prises de posi- Total prises de

tion des instan- tion spontanées position

ces saluées

Cantons et Principauté de 32 27 027

Liechtenstein (incl. GDS,

CDEPP)

Partis politiques représen- 12 2 02

tés à l'Assemblée fédérale Associations faîtières des 3 2 02

communes, des villes et

des régions de montagne

qui œuvrent au niveau na-

tional

Associations faîtières de 8 2 02

l'économie qui œuvrent au niveau national Organisations et milieux in- 87 39 2766

téréssés Total 142 72 2799

Nombre Destinataires de la procédure Nombre total de destinataires142

Total de retours de réponse95

concernant l’OMédV

Aucune remarque sur le projet 8 -Association des Pisciculteurs Suisses

-pharmalog

-Conférence des procureurs de Suisse

-GRIP Groupement Romand de l’Industrie Pharmaceutique -Union suisse des arts et métiers (USAM)

-Association des Etablissements Zoologiques Suisses -Association suisse des droguistes (ASD)

-Association Suisse des Pharmacies de Service direct