Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédérale de la santé publique OFSP Section Droit des produits thérapeutiques

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition relative à la ré- vision partielle de l’ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPuM ; RS 812.212.5)

Février 2016

Table des matières

1 Contexte2

2 Procédure d’audition3

3 Remarques générales5

4 Avis concernant des dispositions déterminés11

5 Annexe 1 : Liste des participants à l'audition (avec abréviations)14

6 Annexe 2 : Liste des destinataires officiellement invités17