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Rapport explicatif

Consultation 2013/108: Révision partielle de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OmédV) (deuxième étape, ensemble de mesures 1) et révision partielle de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OpuM) en réponse à la motion Eder 13.3393 · 5 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Décembre 2014

Rapport explicatif

concernant la mise en œuvre de la motion Eder 13.3393 « Faire de l’autorisation accordée par Swissmedic pour un médicament un élément publicitaire » dans l’ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPuM)