Projet

aux frais d’exploitation: le Musée alpin suisse, la Fondation du Musée suisse des transports, la Fondation suisse pour la photographie, le Technorama de Winterthour, l’association Memoriav, l’Institut suisse de Rome, le Musée suisse d’architecture, le Musée des arts numériques de Bâle, les Archives suisses de la danse, le Musée de l’habitat rural de Ballenberg, le Musée suisse du sport, l’Association des musées suisses et la Fondation Passeport Musées suisses (pour une présentation détaillée de la conception de ce soutien et du choix des institutions retenues voir le Message culture 2012 à 201527). Les contributions aux frais d’exploitation sont destinées, d’une part, à soutenir les travaux de conservation des collections et, d’autre part, à promouvoir les centres de compétences axés sur des aspects spécifiques de la préservation du patrimoine culturel suisse. En outre, la Confédération a participé au financement de projets de conservation de biens culturels suisses dans des musées et des collections de tiers et versé des contributions aux primes d’assurance pour les œuvres prêtées lors d’expositions organisées par ces musées; dans la période 2012 à 2015, ces deux dernières catégories de contributions se sont élevées ensemble à près d’un million de francs par an.

Transfert international des biens culturels

A l’ère de la mondialisation et de la multiplication des échanges de biens et d’informations, une gestion transparente et responsable des biens culturels est d’une importance toute particulière. En 2003, la Suisse a ratifié la convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels28. La loi sur le transfert des biens culturels (LTBC), entrée en vigueur en 2005, représente la mise en œuvre de la convention dans le droit interne. Cette loi règle l’importation en Suisse des biens culturels, leur transit et leur exportation ainsi que le retour des biens culturels qui se trouvent en Suisse; elle prévoit des mesures de lutte contre le trafic illicite de biens culturels. La Confédération contrôle le respect du devoir de diligence dans le commerce de l’art et accorde aux musées et aux collections des garanties de restitution pour les objets prêtés. La coopération bilatérale avec les pays fortement touchés par le trafic illicite de biens culturels revêt une importance particulière. C’est pourquoi la Confédération a conclu, au cours de la période d’encouragement 2012 à 2015, de nouveaux accords bilatéraux portant sur l’importation et le retour de biens culturels (avec la Chine et avec Chypre). À titre de contribution aux échanges culturels entre Etats, la Confédération soutient aussi, dans la période en cours, plusieurs projets de protection de biens culturels menacés par des conflits armés (p. ex. des projets de protection et d’inventoriage en Egypte et le premier atelier mondial d’intervention urgente [emergency workshop] pour les biens culturels mobiles, organisé à Amman). En concluant des accords internationaux et en soutenant des projets relatifs à la protection et au transfert des biens culturels, la Suisse montre, sur la scène internationale, qu’elle s’engage en faveur des échanges légaux de biens culturels et intervient dans ce domaine contre les activités illégales.

Défis

Musées et collections de la Confédération

Pour le domaine des musées et collections de la Confédération, deux défis sont à souligner: Premièrement, le public doit avoir un meilleur accès aux œuvres de la Collection d’art de la Confédération ainsi qu’à celles de la collection de la fondation Gottfried Keller et il convient de trouver une solution permettant d’augmenter la capacité des dépôts de la Collection d’art de la Confédération, en collaboration avec l’Office fédéral des constructions et de la logisti-

²⁷FF 2011 2811

28 RS 0.441.1