Projet

3 Mesures et finances95

3.1 Office fédéral de la culture96

3.1.1 Remarques préliminaires96

3.1.2 Plafond de dépenses pour les aides financières de l’OFC en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture96

3.1.3 Plafond de dépenses pour le cinéma100

3.1.4 Plafond de dépenses pour le transfert des biens culturels101

3.1.5 Plafond de dépenses pour le patrimoine culturel et les monuments historiques101

3.1.6 Plafond de dépenses pour la politique des langues et de la compréhension103

3.1.7 Plafond de dépenses pour les écoles suisses à l’étranger104

3.2 Pro Helvetia104

3.2.1 Contexte et rappel des faits104

3.2.2 Objectifs et mesures105

3.2.3 Plafond de dépenses pour Pro Helvetia109

3.3 Bibliothèque nationale suisse109

3.4 Musée national suisse110

3.5 Aperçu des finances111

3.6 Comparaison avec la période 2012-2015112

4 Explications relatives aux modifications législatives113

4.1 Modification de la loi sur le cinéma113

4.2 Modification de la loi sur l’encouragement de la culture114

5 Conséquences116

5.1 Conséquences pour la Confédération116

5.1.1 Conséquences financières116

5.1.2 Conséquences sur l’état du personnel116

5.1.3 Autres conséquences117

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les villes, les agglomérations et les régions de montagne117

5.3 Conséquences économiques118

5.4 Autres conséquences118

6 Relation avec le programme de la législature118

7 Aspects juridiques118

7.1 Constitutionnalité et légalité118

7.2 Forme de l’acte à adopter119

7.3 Frein aux dépenses119

7.4 Conformité à la loi sur les subventions119

7.5 Délégation de compétences législatives119