Projet
Consultation 2013/113: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture) · 132 pages
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OFAE Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays OFC Office fédéral de la culture
OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique
OFCOM Office fédéral de la communication
OFEN Office fédéral de l’énergie
OFEV Office fédéral de l’environnement
OFL Office fédéral du logement
OFPP Office fédéral de la protection de la population
OFROU Office fédéral des routes
OFS Office fédéral de la statistique
OFT Office fédéral des transports
OLEC Ordonnance du 23 novembre 2011 sur l’encouragement de la
culture
OSL Œuvre Suisse des Lectures pour la Jeunesse
Panorama 2011 Enquête sur la promotion publique de la littérature en Suisse PICS Promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse PRS Présence Suisse
RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition des
tâches entre la Confédération et les cantons
RS Recueil systématique du droit fédéral
SCR Association suisse de conservation et restauration
SECO Secrétariat d’Etat à l’économie
SEFRI Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SHAS Société d’histoire de l’art en Suisse
SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes
SINY Swiss Institute New York
SPACE Supporting Performing Arts Circulation in Europe
SRG SSR Société suisse de radiodiffusion et de télévision
SSPBC Société suisse pour la protection des biens culturels
UE Union européenne
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
culture
UVS Union des villes suisses
ZEWO Service suisse de certification pour les organisations
d´utilité publique qui récoltent des dons