Projet

Consultation 2013/113: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture) · 132 pages

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OFAE Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays OFC Office fédéral de la culture

OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique

OFCOM Office fédéral de la communication

OFEN Office fédéral de l’énergie

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFL Office fédéral du logement

OFPP Office fédéral de la protection de la population

OFROU Office fédéral des routes

OFS Office fédéral de la statistique

OFT Office fédéral des transports

OLEC Ordonnance du 23 novembre 2011 sur l’encouragement de la

culture

OSL Œuvre Suisse des Lectures pour la Jeunesse

Panorama 2011 Enquête sur la promotion publique de la littérature en Suisse PICS Promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse PRS Présence Suisse

RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition des

tâches entre la Confédération et les cantons

RS Recueil systématique du droit fédéral

SCR Association suisse de conservation et restauration

SECO Secrétariat d’Etat à l’économie

SEFRI Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SHAS Société d’histoire de l’art en Suisse

SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes

SINY Swiss Institute New York

SPACE Supporting Performing Arts Circulation in Europe

SRG SSR Société suisse de radiodiffusion et de télévision

SSPBC Société suisse pour la protection des biens culturels

UE Union européenne

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la

culture

UVS Union des villes suisses

ZEWO Service suisse de certification pour les organisations

d´utilité publique qui récoltent des dons