Projet

FN Phonothèque Nationale Suisse

GMEB Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire HEAB Haute école des arts de Berne

HEAD Haute école d’art et de design Genève

ICCROM International Centre for the Study of the Preservation and Resto-

ration of Cultural Property

ICOM Conseil international des musées

ICOMOS Suisse Section nationale suisse du conseil international des monuments

et des sites

IETM International Network for Contemporary Performing Arts ISJM Institut suisse Jeunesse et Médias

ISOS Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse ISR Institut suisse de Rome

LAT Loi sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979

LBNS Loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale

suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale)

LCin Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production

cinématographiques (Loi sur le cinéma)

LEC Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l’encouragement

de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture)

LESE Loi fédérale du 21 mars 2014 sur la diffusion de la formation

suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger)

LISE Loi sur l’instruction des Suisses de l’étranger du 9 octobre 1987 LLC Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales

et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues)

LMC Loi fédérale du 12 juin 2009 sur les musées et les collections

de la Confédération (Loi sur les musées et les collections)

LPN Loi fédérale du 1^er juillet 1966 sur la protection de la nature et

du paysage

LRTV Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision

LTBC Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des

biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels)

MEDIA Mesures pour Encourager le Développement de l’Industrie

Audiovisuelle

Message culture Message sur le financement de l’encouragement de la culture MNS Musée national suisse

NIKE Centre national d’information pour la conservation des biens

culturels