Rapport sur les résultats

Le CP et la FPV craignent que les institutions perdent en autonomie par suite d’un rattachement plus étroit à la Confédération.

h) Participation culturelle

Brève indication sur cette nouveauté : Une nouvelle compétence d’encouragement va permettre à l’OFC de soutenir des initiatives et des structures destinées à promouvoir les activités culturelles amateurs (tous les groupes d’âge et de population), le travail culturel à l’intention des enfants et des jeunes, l’amélioration de l’accès physique, financier et intellectuel à la culture (projets modèles, journées nationales d’action et festivals, etc.).

Approbation de principe Fortes réserves Rejet

Cantons AG, AI, AR, BL, BS, GE, GR, NW, OW, FR, NE BE

SG, SH, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH

Partis politiques ^{PDC, PS, PVLPPPLR, UDC}

Associations économiques

Associations faîtières des ^UVS

communes, villes et ré-

gions de montagne

Milieux et organisations AGVK, astej, ATD, BibMed, BIS, Asem, CHEMS, CICP, CP, FPV

intéressés CDIP, CHEMS, CinéE, CinéL, CSM, jm, JMS, Mus

Cultura, EH, FSL, MCS, mediamus,

MMP, museums, NIKE, Petzi, SFO,

SII, ssp, Suisseculture, USC

De nombreux participants sont expressément favorables au renforcement de la participation culturelle proposé et aux nouveautés prévues par la loi à cet effet :

AGVK, AG, AI, AR, astej, ATD, BibMed, BIS, BL, BS, CDIP, CinéE, CinéL, CSM, Cultura, EH, FSL, GE, GR, MCS, mediamus, MMP, museums, NIKE, NW, OW, PDC, PP, PS, SFO, SG, SH, SII, ssp, Suisseculture, TG, UR, USC, UVS, VD, VS, ZG, ZH

Différents participants expriment toutefois certaines réserves :

- La formulation potestative du nouvel article est trop vague et non contraignante :

CSM, Cultura, Petzi, PS, SFO

- Il est nécessaire de définir plus clairement la notion de « participation culturelle », telle que

l’entend la Confédération (p.ex. pour la distinguer de la politique sociale). Des éléments de définition sont proposés :

AG, AI, AR, BL, BS, GE, JU, MCS, NW, SFO, SG, SH, VD, VS, ZH

- La médiation artistique et culturelle joue un rôle particulièrement important pour le renforcement

de la participation culturelle et il convient de l’encourager en conséquence (p. ex. la formation initiale et continue, la recherche) :

AG, AGVK, Cultura, GE, KFH, LCH, MCS, mediamus, PS, VD

- L’association mediamus demande l’abandon de la notion trop étroite de «médiation d’art» au

profit de celle de «médiation culturelle» et l’adaptation correspondante de l’art. 19 de la LEC.

Quelques participants expriment de fortes réserves sur les mesures proposées pour renforcer la participation culturelle :

- Le canton de Fribourg trouve que le concept est trop large au vu des maigres moyens financiers

à disposition et demande qu’on se focalise sur l’encouragement de la médiation culturelle.

- Le canton de Neuchâtel craint que cela n’entraîne des coûts pour les cantons et ne fasse concur-

rence à l’encouragement de la création culturelle, qui doit rester la priorité.

- Le Parti Pirate estime que la participation culturelle est particulièrement menacée par un droit

d’auteur trop restrictif et est d’avis que le message culture méconnaît les chances offertes par Internet en termes de participation culturelle.

- La CICP est sceptique face à l’extension des compétences d’encouragement de la Confédéra-

tion, trouve les mesures proposées et les moyens financiers insuffisants et craint des structures d’encouragement compliquées et des lourdeurs administratives.