Rapport explicatif

Département fédéral de l'économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

Direction du travail

Décembre 2013

Rapport explicatif

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur

le travail (OLT 2) – nouvelle disposition spéciale

pour les entreprises fournissant des services des-

tinés à des manifestations (art. 43a OLT 2)

1 Point de départ

Les entreprises fournissant des services destinés à des manifestations fournissent des prestations pour l'organisation et la réalisation de manifestations de tous types. Il peut s'agir de concerts, de comédies musicales, de rassemblements, de galas, et de manifestations sportives. Les activités concernées sont notamment les travaux d'organisation, le montage et le démontage des installations techniques (p. e. scène, y compris éclairage et son), de la décoration et du mobilier, l'exploitation et l'entretien des installations avant, pendant et après une manifestation ainsi que la mise à disposition de personnel.

Le fait que les collaborateurs de ces entreprises interviennent souvent en l'espace de peu de temps dans différentes entreprises et sur différentes manifestations rend très difficile l'application des dispositions concernant la durée du travail et du repos contenues dans la loi sur le travail (LTr) et dans l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. L'OLT 2 contient certes diverses dispositions spéciales potentiellement applicables à certaines activités de ces collaborateurs.¹ Une entreprise ne peut toutefois faire valoir l'application que d'un seul article de l'OLT 2 car autrement ni l'entreprise et ses collaborateurs, ni les autorités d'exécution ne pourraient conserver une vue d'ensemble. A cela s'ajoute le fait que certaines manifestations ne peuvent pas, ou tout du moins seulement moyennant une interprétation très large, être considérées comme entrant dans le cadre des dispositions actuelles de l'OLT 2.² L'actuelle OLT 2 n'est ainsi pas formulée pour épouser la diversité des activités des entreprises fournissant des services destinés à des manifestations et des questions de délimitation délicates se posent.