Rapport sur les résultats

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On peut donc se demander pourquoi la rémunération des psychiatres n’a pas été en priorité alignée sur celle des autres groupes de disciplines.

Enfin, il faut noter que les importantes différences entre les revenus des médecins de famille et ceux de certains spécialistes ne relèvent pas des recettes liées à l’assurance obligatoire des soins (AOS) mais de celles de la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA). C’est ce qu’a implicitement admis le Conseil fédéral dans sa réponse à la question du Conseiller national Mörgeli, le 9 décembre 2013.

Il est erroné de croire qu’une revalorisation des prestations intellectuelles par rapport aux prestations techniques permettrait d’améliorer spécifiquement la situation des médecins de premier recours. Aucune prestation médicale ne peut être fournie sans prestation intellectuelle.

La revalorisation des médecins de premier recours devrait plutôt passer par une représentation correcte de la spécificité des prestations de ces derniers dans la structure tarifaire.

(…) ce ne sont pas les médecins de famille en tant que groupe professionnel mais les prestations de la médecine de famille qui doivent être soutenues. Ce supplément par consultation ne correspond ni à un tarif horaire, ni à un tarif à la prestation, mais représente seulement un tarif au volume. Ce ne sont ni le temps ni la prestation qui sont rémunérés, mais le nombre de patients.

Les assurés devant participer aux coûts des prestations médicales avec une quote-part supplémentaire de 10 pour cent qui vient compléter ce qu’on appelle la franchise, il est clair qu’ils devront supporter la charge principale que représente cette amélioration de la situation des médecins de famille souhaitée par le Conseil fédéral. Les assurances n’auront à en financer qu’une petite partie. En revanche, elles seront immédiatement soulagées par les réductions des prestations des spécialistes. L’amélioration tarifaire destinée aux médecins de famille serait alors en grande partie réduite à néant. L’image des médecins de famille, qui aiment à se présenter comme les garants de soins peu onéreux, en souffrira probablement. Ces forfaits versés aux cabinets pourraient tout à fait encourager à ne pas aller consulter le médecin de famille en cas de doute.

Les prestations des spécialistes qui ne pourront plus être fournies de façon rentable à cause de la réduction tarifaire seront probablement transférées vers le secteur stationnaire, voire ne seront plus du tout fournies. Le retour vers le secteur stationnaire des prestations assurées jusque-là en ambulatoire fera augmenter le coût global des soins médicaux. Et la tendance à assurer les interventions en ambulatoire sera freinée, voire inversée. Cela irait diamétralement à l’encontre du progrès médical et réduirait sensiblement la qualité des soins.

L’intérêt des partenaires tarifaires à trouver une solution commune disparaît si le Conseil fédéral prend l’habitude d’imposer des mesures en ignorant ces mêmes partenaires et en ayant recours à l’instrument (mal approprié) de la révision tarifaire. Si elle était appliquée comme prévu, l’intervention sur la structure tarifaire de l’AOS pourrait servir de modèle pour d’autres interventions inappropriées et de même nature (à savoir basées sur des motivations politiques) sur la structure d’autres tarifs de l’AOS.

Le commentaire sur le projet d’ordonnance, les réponses données par le Conseil fédéral dans le cadre de l’heure des questions du parlement, l’absence de la fmCh / SGGG sur la liste des destinataires et le silence opposé à sa demande de prolongation de délai pourraient laisser penser que le Conseil fédéral ne reconnaît pas à sa juste mesure l’importance des prestations des spécialistes dans les soins fournis à la population.

 Indication: la prise de position de « gynécologie suisse » (SGGG) est identique à celle de la fmCh. Pour les exemples et les exposés de faits supplémentaires apportés par la SGGG, voir ci-dessous, sous Verfasser/Auteurs/Autori « SGGG».

Es ist betrüblich, dass der Bundesrat nicht abgewartet hat, bis diese Arbeit [grundle- FMPP gende Revision des Tarifs von Seiten FMH, H+, ZMT] abgeschlossen ist und eine vorübergehende Zusatzfinanzierung ins Auge gefasst hat, wie dies die FMH vorgeschlagen hat.

Es ist absolut unabdingbar, dass es sich hier nur um eine Übergangslösung handelt.

Wenn nicht, wäre das der Anfang vom Ende des TARMED.

Der Berufsverband der praktizierenden Kinderärzte der Schweiz unterstützt die Stel- Kinderärzte lungnahme von Hausärzte Schweiz ohne Vorbehalte. Schweiz