Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Berne, le 15 septembre 2013

Résultats de l’audition relative à la révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD, RS 814.610)

Contenu

1. Contexte

2. Liste des destinataires

3. Prises de position reçues

4. Aperçu des résultats

5. Résultats concernant les différents articles