Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports de l’énergie et de la communication (DETEC)

Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Référence/numéro de dossier: L362-2043

Explications relatives à la révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

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