Projet

Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 12

Section: Installations de sécurité et applications télématiques

Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2012

(DE 39.3.a Commande et protection des parcours)

4.3.3 Des distances minimales de glissement plus courtes que celles définies aux chiffres

4.3.1 et 4.3.2 pour des vitesses jusqu’à 160 km/h sont possibles aux endroits où l’arrêt de toutes les circulations de trains avant la fin de leur itinéraire est soutenu par un contrôle de la marche des trains. Ces distances doivent être fixées sur la base d’une évaluation des risques.

4.3.4 Pour les circulations de trains à des vitesses supérieures à 160 km/h et jusqu’à

250 km/h, une distance minimale de glissement d’au moins 200 m doit être respectée dans tous les cas, tant dans les gares que sur la pleine voie.

4.4 Sur des installations pour des vitesses supérieures à 160 km/h, les mouvements de

manœuvre ne sont pas admissibles en exploitation normale.

5 Annulation de la protection d’un parcours

5.1 Les commandes de secours modifient les informations de processus ou les

conditions de la protection des parcours. Elles permettent de maintenir l’exploitation ferroviaire en cas de dérangements techniques.

5.1.1 Les risques dus à une desserte erronée des commandes de secours doivent, autant

que possible, être réduits dans l’installation de sécurité par des moyens

proportionnés.

5.1.2 Sur des installations pour des vitesses supérieures à 160 km/h, les commandes de

secours ne sont admissibles qu’avec des itinéraires spéciaux qui autorisent des vitesses de 80 km/h au maximum.

5.2 Les risques dus à la protection insuffisante d’un parcours par le personnel, lorsqu’une

une autorisation de circuler est donnée au moyen d’un signal auxiliaire, doivent,

autant que possible, être réduits au niveau de l’installation de sécurité par des

moyens proportionnés.

Suite: feuille n° 13