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Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
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Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 13
Section: Installations de sécurité et applications télématiques
Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2010
(DE 39.3.a Commande et protection des parcours)
6 Détermination de la vitesse
6.1 Afin de pouvoir éviter des mises en danger dues à des vitesses trop élevées, les
vitesses admissibles doivent être déterminées avant la transmission d’une
autorisation de circuler pour des trains.
La détermination des vitesses s’effectue, soit de manière statique, pour chaque combinaison d’itinéraire au moment de la conception de l’installation de sécurité, soit dynamique, pour chaque autorisation de circuler par l’installation de sécurité.
6.1.1 Lors de la détermination des vitesses, il faut, non seulement, tenir compte de la
vitesse maximale autorisée sur les tronçons du parcours, des longueurs et des déclivités de ceux-ci, mais, notamment aussi, des facteurs suivants:
a. distance entre la fin du parcours et la zone de danger;
b. genre de protection contre les prises en écharpes;
c. type d’autorisation de circuler;
d. dérangements.
6.1.2 Lors de la détermination de la vitesse effectuée sur les véhicules, les facteurs
spécifiques des véhicules tels que la vitesse maximale des véhicules déterminants et les caractéristiques des freins doivent être pris en compte.
7 Mise à l'arrêt des signaux
7.1 Afin que le train soit en tout temps protégé par un signal indiquant l’image d’arrêt, le
signal d’origine de l’itinéraire doit être mis à l’arrêt au plus tard, lorsque la queue du train a franchi ce signal.
7.2 Notamment dans les cas suivants, au moins deux équipements de contrôle de l’état
libre de la voie ou critères équivalents sont nécessaire pour la mise à l’arrêt. Chacun doit provoquer la mise à l’arrêt indépendamment de l’autre:
a. aux signaux principaux dont la position d’arrêt n’est pas contrôlée par les signaux précédents;
b. aux signaux principaux devant lesquels, en cas normal, plusieurs trains peuvent se trouver.
Suite: feuille n° 14