Projet
Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
Fedlex · Projet · Page 199Fedlex · Projet
Chapitre: Véhicules Feuille n°: 7
Section: Principes de construction
Edition: 01.07.
Article: Principes de construction Formatted:French
20142 (Switzerland)
(DE 48.3)
5 En règle générale, l’aménagement intérieur doit être fixé solidement et ne doit pas
présenter d’arêtes vives.
6 Les revêtements de sol seront choisis, en tenant compte du genre de chemin de fer,
en vue d’obtenir des planchers peu glissants.
7 Les marches, les bords des marches et les zones de danger doivent être marquées
avec un contraste et bien éclairés. Dans ces zones il faut prévoir (notamment pour les tramways) des appuis ou des poignées appropriés. En cas d’une seule marche intermédiaire dans les zones des portes d’entrée, la profondeur de la marche doit être de 28 cm au moins. S’agissant des tramways, la part du secteur à plancher surbaissé doit être d’au moins 50 %.
8 L’équipement des véhicules en éclairage, chauffage, aération et toilettes est axé sur
les besoins de l’exploitation. L’éclairage ne doit pas aveugler et doit exercer une fonction de guidage (différenciation entre compartiment et secteur de sortie).
9 Aucun combustible sous forme volatile ou de gaz ne doit être utilisé pour
l’éclairage; pour l’utilisation de combustible à des buts de chauffage ouresp. de cuisson, il faut observer les prescriptions y relatives (fiche UIC 564-2).
10 Si nécessaire, les grandes surfaces en verre dans la zone intérieure doivent être
marquées optiquement par contraste avec l’arrière-plan (prise en compte des
besoins des aveugles). S’agissant des éventuelles portes de service présentant un danger dans la zone des voyageurs, il faut mettre en place un dispositif
d’avertissement optique et acoustique, sinon elles doivent être fermées par une simple barre horizontale.
11 L’usagetilisation et le verrouillage des portes des toilettes doivent aussi être
utilisables par les aveugles. Les éléments de desserte des toilettes doivent être placés à des positions standardisées, en fonction des exigences des malvoyants; ils doivent être décelables et reconnaissables tactilement.
12 Près de chaque entrée (porte), il faudra si possible installer un compartiment réservé
en priorité aux handicapés; il devra être désigné en conséquence. Dans les
tramways, il faut désigner une place assise réservée aux handicapés; celle-ci devra se trouver si possible à proximité du personnel roulant et être dans son champ de vision.
13 Dans les espaces antérieurs accessibles aux chaises roulantes, il faut prévoir au
moins la surface de manœuvre minimale. Dans chaque train, il faut prévoir un
nombre approprié de places pour chaises roulantes. Selon la longueur du train et sans tenir compte de la locomotive ou de la motrice, chaque train doit cependant disposer au minimum du nombre de places pour chaises roulantes suivant:
– Longueur de train en dessous de 205 m: 2 places pour chaises roulantes par train
– Longueur de train entre 205 et 305 m: 3 places pour chaises roulantes par train
– Longueur de train au dessus de 305 m: 4 places pour chaises roulantes par train
– L’accès au wagon restaurant devrait rester possible. Formatted:Underline Formatted: Indent: Left: 2 cm, No bullets or numbering Formatted: Underline
Formatted: French
Suite: feuille n° 8 (Switzerland)