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Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
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Chapitre: Ouvrages et installations Feuille no: 3 M
Section: Distances de sécurité
Article: Profil d’espace libre Edition: 01.07.2010
V O I E M É T R I Q U E
(DE 18.3)
2.3 Dans les tunnels et galeries existants sans dégagement de service, il faut au moins
que le dégagement d’évacuation soit disponible et il y a lieu de prévoir des mesures particulières pour assurer la sécurité du personnel occupé dans le tunnel (cf. DE ad art. 28, DE 28, chiffre 1).
2.4 Si le personnel ferroviaire utilise fréquemment le dégagement de service, celui-ci sera
élargi ou aménagé à l’écart de la voie.
2.5 Il faut aussi prévoir un dégagement de service plus large aux endroits où des travaux
sont régulièrement exécutés entre les voies.
2.6 Au droit des obstacles d’une longueur inférieure à 1,50 m, on peut ramener les
dimensions du dégagement de service à celles du dégagement d’évacuation. En revanche, le dégagement à la hauteur des fenêtres doit être maintenu.
2.7 Sur les lignes utilisées exclusivement par des tramways, on peut renoncer au
dégagement de service si les voies
2.7.1 ne sont pas séparées du reste du trafic routier ou
2.7.2 sont séparées constructivement de l’espace routier tout en étant facilement
accessibles du bord de la route.
3 Dégagement d’évacuation
3.1 Le dégagement d’évacuation doit permettre de se faufiler le long des trains à l’arrêt.
En règle générale, il est vertical. Il sera tenu libre au droit de toutes les installations fixes à l’exception des quais de chargement situés dans les gares, d’un seul côté de la voie, et dont la hauteur ne dépasse pas 1,20 m au-dessus du plan de roulement. En outre, il faut tenir compte des véhicules dont les portes ou les marchepieds,
ouverts, dépassent leurs parois.
3.2 Des obstacles (signaux-nains, lanternes d’aiguille, etc.) peuvent y être implantés pour
autant qu’ils n’empêchent pas l’évacuation.
Suite: feuille n° 4 M