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Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages

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Chapitre: Ouvrages et installations Feuille no: 16 M Section: Distances de sécurité

Article: Profil d’espace libre Edition: 01.07.2012

V O I E M É T R I Q U E

Le dégagement de service sera élargi aux endroits qui sont souvent empruntés par le personnel ferroviaire.

Largeur pour h > 1,00 m bD ≥ 0,70 m

pour h ≤ 1,00 m bD ≥ 0,60 m (exceptionnellement, par ex. pour garde-corps ou murets)

Dégagement d’évacuation (S)

Hauteur hS ≥ 2,00 m au-dessus de la piste horizontale (cote minimale: 2,00 m au-dessus du PDR)

Largeur bS ≥ 0,20 m

Tolérances des défauts de géométrie de la voie

Le gabarit-limite des obstacles est établi compte tenu des tolérances de construction et d’entretien suivantes:

Nivellement Ecart du niveau de la voie par rapport au

niveau théorique: ± 50 mm

Position latérale Déplacement latéral de la voie par rapport à la

position théorique repérée, d’une campagne d’entretien à l’autre: + 25 mm

Dévers Ecart de dévers admissible: ± 15 mm

Ecartement Ecartement maximal admissible: 1’030 mm

(y compris le surécartement)