Projet
Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
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DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L‘O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 18/47
Chapitre: Ouvrages et installations/Véhicules Feuille n°: 3 M
Section: Distances de sécurité/Principes de construction
Article: Profil d'espace libre/Gabarit des véhicules et des chargements Edition: 01.01.1984
V O I E M E T R I Q U E
(DE 18.2/47.2 contour de référence)
5 Par souci d’uniformisation, lors de transformations des installations existantes, on
partira également des contours de référence représentés sur les chiffres 7 à 9.
5.1 Dans des cas justifiés, les chemins de fer peuvent cependant, en accord avec l’Office
fédéral, fixer des contours de référence différents.
5.2 Eu égard aux installations existantes, le contour de référence appliqué lors de la
construction des véhicules peut être plus petit que le contour déterminant pour les nouvelles installations et les transformations.
Suite: feuille n° 4 M