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Consultation 2013/52: Révision partielle de l'ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd) · 8 pages
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3L'annexe 4 est abrogée
.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le...
... Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, ... La chancelière de la Confédération, ...