Rapport sur les résultats

Evaluation de la consultation: Révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) OFEV

5 Annexe B : Abréviations

5.1 Abréviations générales, y compris catégories de participants à la consultation

ORRChim Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

Cdét Commerce de détail

OCons Organisations de consommateurs

CT Cantons (y c. CdC), commissions et conférences des cantons

PP Partis politiques

OEnvDév Organisations de protection de l’environnement et de développement

LPE Loi sur la protection de l’environnement

DMP Secteur de la gestion des déchets et des matières premières (associations de

branche, associations professionnelles)

TEA Taxe d’élimination anticipée

CVRM Communes, villes et régions de montagne (associations faîtières d’importance

nationale)

OEco Associations de l’économie (associations faîtières de l’économie et autres organi-

sations de l’économie)

EcoFor Economie forestière, économie du bois

div. Divers (autres participants à la consultation, y c. organisations scientifiques)

5.2 Abréviations des participants à la consultation Liste des abréviations par catégorie de participants à la consultation et par ordre alphabé- tique des abréviations.

Cantons (y c. commissions et conférences)

Abréviation Nom complet

AI Ratskanzlei des Kantons Appenzell-Innerrhoden

AR Kantonskanzlei des Kantons Appenzell-Ausserrhoden

BE Chancellerie d’Etat du Canton de Berne

BL Landeskanzlei des Kantons Basel-Landschaft

BS Staatskanzlei des Kantons Basel-Stadt

CCE Conférence des chefs de services et offices de la protection de l’environnement de

Suisse

CdC Conférence des gouvernements cantonaux

CDPNP Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage

DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire

et de l’environnement

FR Chancellerie d’Etat du Canton de Fribourg

GE Chancellerie d’Etat du Canton de Genève

GL Regierungskanzlei des Kantons Glarus

GR Standeskanzlei des Kantons Graubünden